CGV
1 - Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet grand-art.online Grand Art se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.
2 - Commande
Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions générales de vente. La validité de la commande s'entend dès confirmation par Grand Art de son acceptation à l'adresse e-mail communiqué par le client et sous réserve de stocks disponibles. Grand Art ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client.
3 - Prix
Les prix des produits sur les fiches articles s'entendent en euros et sont susceptibles de modifications à tout moment.Les prix indiqués sur les fiches articles s'entendent hors frais de transport qui sera appliqué en sus et indiqué lors de la validation de commande et de sa confirmation. Grand Art conserve la propriété des produits ce, jusqu'à leur paiement intégral.
4 - Paiement et sécurité
Les règlements s'effectuent de la manière suivante :
- Par Carte Bancaire sur le site internet.
Toutes les informations bancaires transmises lors de la transaction effectuée par carte bancaire sont soumises au système de cryptage de données sécurisé. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. Grand Art confirme la commande par l'envoi d'un e-mail. Dans le cas contraire le client se verra informé par e-mail de l'annulation de sa commande.
5 - Livraison
Les produits achetés par le client voyagent toujours aux risques de celui-ci.
Le délai de livraison est de 2 à 8 jours ouvrés.
Il est de la responsabilité du client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les deux jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à Grand Art pour information. Grand Art ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté et liés à un retard de livraison de la part de la poste ou du transporteur en charge de l'acheminement de la commande.
Grand Art ne sera pas tenu pour responsable si le colis nous est renvoyé à cause d'une adresse incomplète. Les frais de réexpédition seront alors au frais du client.
Les produits Proposés sur le site grand-art.online sont livrés partout en France métropolitaine, Dom Tom, Corse et Monaco et dans l'Union Européenne. Pour des demandes spécifiques contactez-nous par e-mail.
En cas de non conformité, défectuosité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine. Si la non conformité du produit est de notre responsabilité nous vous remboursons les frais de retour.
Un échange un avoir ou un remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Aucun retour de produit enregistrable tel que CD, DVD, etc … ne sera accepté si il n'est pas scellé dans son emballage d'origine.
6 - Droits et rétractation
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Au cas ou la confirmation de commande n'aurait pas été délivré, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des produits par le client. Si entre temps la confirmation de commande est délivrée le délai est à nouveau porté à sept jours à compter de la date de ladite confirmation.
Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d'origine accompagnés de la facture d'origine. Un échange un avoir ou un remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Aucun retour de produit enregistrable tel que CD, DVD, etc … ne sera accepté s'il n'est pas scellé dans son emballage d'origine.
• Les frais occasionnés pour le retour d'articles sont exclusivement à la charge du client.
• Tout retour non conforme ne pourra pas être traité et les frais de renvoi seront à votre charge.
• Aucun retour ne sera accepté sur les produits soldés ou en promotions !
7 - Responsabilités et garantie
Grand Art ne pourrait être tenu pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de Force majeure tel que catastrophe naturelle, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de télécommunication, guerre, incendie, inondation, la liste étant non exhaustive.
Tous les produits achetés sur le site grand-art.online bénéficient de la garantie légale sur les vices cachés.
8 - Droit d'accès aux informations nominatives
Conformément à l'art 34 de la loi Informatique et Libertés, «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent»
9 - Coordonnées de la société et service clients
CORPUS PRODUCTUM est enregistré auprès du RCS de Bobigny 519 558 209.
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22, Rue Lecuyer
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